République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12408
Dépôt du rapport le 11.02.2019
Objet renvoyé en commission le 13.12.2018
PL 12408 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2019
L 12408
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12408-A | 1 mars 2019 - 14h | vidéo
PL-12408-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)

PL 12408 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12408 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4 624 000 F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)